Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions pour comprendre vos droits et obligations lors de l’utilisation du site zyperiaxota.sbs. L’accès et la navigation impliquent l’acceptation des présentes règles.
Mis à jour le 3 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de nos services vaut acceptation sans réserve de ces conditions. Merci de les consulter régulièrement, car elles peuvent être modifiées pour respecter les évolutions législatives ou techniques.
Définitions
Les termes suivants ont le sens précisé ci-après pour l’ensemble du présent document :
« Utilisateur » : Toute personne naviguant sur zyperiaxota.sbs ou utilisant un service proposé.
« Contenus » : Ensemble des textes, images, documents et renseignements figurant sur le site.
« Prestataire » : Personne physique ou morale assurant la gestion technique ou la prestation d’accompagnement.
« Service » : Prestation d’accompagnement, outils ou dispositifs proposés par zyperiaxota.sbs.
Utilisation des services
Le site et ses services sont réservés à une utilisation strictement professionnelle. Tout usage contraire à la déontologie du secteur ou contraire à la réglementation est interdit.
Éligibilité
Les services s’adressent à des personnes majeures et capables juridiquement. Toute demande réalisée par un mineur ou une personne sans capacité légale ne sera pas traitée.
La majorité est exigée pour accéder à nos propositions.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter ces règles tout au long de la navigation sur le site.
Utilisations interdites
Les comportements listés ci-dessous sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur zyperiaxota.sbs demeure la propriété exclusive du prestataire ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent transmettre, via formulaire ou contact, des messages. Ceux-ci doivent respecter la loi, la vie privée et ne contenir aucun propos déplacé.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur accorde au prestataire un droit d’utilisation limité aux objectifs énoncés lors de la transmission.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles communiquées via le site sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissement général
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et ne remplacent aucune consultation professionnelle.
Attention
Zyperiaxota ne peut être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou d’un usage inapproprié des contenus.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du prestataire est exclue pour tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes conditions engage la responsabilité de son auteur, lequel devra garantir le prestataire de toute conséquence dommageable.
Règlement des litiges
Tout différend sera prioritairement réglé à l’amiable entre les parties.
Arbitrage
En cas d’échec de règlement amiable, les litiges pourront être soumis à un médiateur ou à l’arbitrage compétent selon la loi française.
La procédure d’arbitrage est strictement encadrée.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser une plateforme de médiation en ligne en cas de difficulté.
Consulter notre politiqueDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des présentes conditions.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles déjà nées.
Modifications
Zyperiaxota se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes, contactez notre équipe.
Contact email: content@zyperiaxota.sbs
Numéro: +33 7 29-13-31-93
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 3 novembre 2025
Version: 2.0